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Législation sur les métaux précieux et les poinçons



Un métal est considéré comme précieux en raison de sa rareté et de la valeur économique qu’il représente. Depuis l’Antiquité, les métaux précieux france ont été d’une grande importance. Ils sont signe de richesse et de noblesse. D’ailleurs, les légendes et anecdotes autour des métaux précieux sont nombreuses. Si l’on ne parle que de l’or, ce métal brillant et attrayant a inspiré de nombreux artistes, de musiciens et des écrivains. Aujourd’hui encore, ces métaux précieux sont très prisés vu que leur domaine d’utilisation s’est amplement étendu. Cependant, il faut savoir que pour les exploiter, il existe des règlements stricts à respecter.

 

Les métaux les plus utilisés en joaillerie

 

Les bijoux précieux sont fabriqués à partir de divers matériaux, mais les plus importants sont conçus à partir de metaux précieux france. Il est à préciser qu’un métal précieux se caractérise par sa grande résistance à divers facteurs comme la corrosion et la haute température, ne s’oxyde pas et ne se ternit pas dans le temps. Un bijou conçu avec des metaux précieux france est alors considéré comme un bijou de qualité. Les metaux précieux france sont nombreux, mais les plus utilisés en joaillerie restent l’or, l’argent et le platine.

  • L’or : il s’agit d’un métal précieux très malléable. De ce fait, il est facile à travailler et permet la réalisation de parure la plus fine. D’une couleur jaune éclatant, l’or est inaltérable. Les bijoux en or restent une valeur sûre dans le temps.
  • L’argent : doté d’un éclat blanc-gris, l’argent est un métal tendre et malléable. Il est considéré comme le deuxième métal précieux après l’or. Précieux, abordables et chics, les bijoux en argent sont des cadeaux qui peuvent être offerts à toutes les occasions et plus particulièrement lors des noces d’argent. De plus, l’argent offre la possibilité de concevoir des bijoux de toutes les formes et pour tous les goûts.
  • Le platine : encore plus précieux que l’or, le platine est le métal le plus rare, le plus pur, mais aussi le plus dur. Ce métal se démarque par sa grande résistance à l’abrasion et au ternissement. C’est pourquoi il est très apprécié en bijouterie. De plus, le platine est hypoallergénique. Les bijoux en platine ne risquent pas de provoquer des réactions allergiques.

 

Législation sur le commerce des bijoux et des métaux précieux

 

En France, l’exercice du métier de bijoutiers-joailler est strictement réglementé. Il s’agit d’une activité réservée aux professionnels. L’obtention d’un poinçon de responsabilité, la tenue d’un registre spécial qui assure la traçabilité des métaux ainsi que la déclaration d’existence est obligatoire pour ces derniers. À savoir que pour chaque bijou en or de plus de 3 grammes ou en argent de 30 grammes, ils doivent comporter le poinçon du fabricant et le poinçon de garantie. Les professionnels de la bijouterie sont alors soumis à des obligations qui permettent de garantir les metaux précieux france et leur provenance. Ils sont également soumis à des taxes spécifiques.

En effet, la vente d’objets en or, en argent ou en platine est soumise à une taxe forfaitaire. La valeur de cette taxe correspond à 10% du prix de vente, ou de la valeur en douane pour les métaux précieux. Pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’Antiquité, la taxe est égale à 6% du prix de vente de ces biens. En ce qui concerne la détention de métaux précieux, elle est aussi régie des règlements stricts. La Garantie des Métaux Précieux, une branche des services des douanes, contrôle la circulation de ces derniers.

 

La garantie des métaux précieux et les poinçons

 

Le poinçon est un sigle gravé sur les métaux précieux france. Il s’agit de garanties légales pour ces métaux. Il permet de garantir le titre ou l’origine du métal. Selon la législation ou les indications que l’on souhaite fournir, il est possible de distinguer plusieurs poinçons sur un même bijou. Le poinçon garantit l’authenticité des bijoux et le respect des critères nationaux ou internationaux.

  • Le poinçon de responsabilité

Le poinçon de responsabilité représente la traçabilité du bijou. Il est apposé au fabricant ou à l’importateur. Ces entités prennent la responsabilité des normes qui ont été établies au préalable. Selon la législation en France, tous les bijoux en or et en argent doivent comporter deux poinçons. Ils doivent comporter le poinçon de garantie de l’état et le poinçon de responsabilité. Il faut savoir qu’un bijoutier créateur peut  aussi disposer de son propre poinçon. Pour cela, il doit faire une déclaration auprès des services des douanes. Pour un fabricant national, le poinçon doit être en forme de losange pour les bijoux en or ou en argent.  Par ailleurs, pour un bijou en or ou en argent importé, le poinçon est de forme ovale.

  • Les autres poinçons

Le nombre de poinçons existants est très nombreux. À savoir que ces poinçons peuvent désigner un pays, une époque ou encore le type de métal. Il s’agit d’une vraie carte d’identité des bijoux et surtout des métaux qui les composent. Avec la présence des différents poinçons, il est possible de savoir d’où proviennent les bijoux, quand étaient-ils fabriqués, par qui et quel métal les composent.

 

Comment obtenir les poinçons ?

 

Chaque métal précieux dispose son propre poinçon. De manière générale, l’or est symbolisé par une tête d’aigle  et l’argent est représenté par l’effigie de la déesse Minerve. Par contre, pour le platine, il est représenté par plusieurs symboles. Le platine le plus pur est représenté par le manchot empereur. Pour ce métal précieux, il existe aussi le symbole avec une tête de chien qui comporte trois indices différents. Il s’agit d’un numéro qui indique le degré de pureté du platine. Toutefois, il a été précédemment indiqué que chaque professionnel peut disposer de son propre poinçon. Ce poinçon peut être obtenu de différentes manières.

Le moyen d’obtention du poinçon va dépendre de son type. Pour disposer du poinçon du fabricant, le professionnel doit faire enregistrer son poinçon de fabricant ou son poinçon de garantie auprès du bureau de garantie auquel il s’est déclaré. Le poinçon du fabricant est représenté par un losange qui renferme la lettre initiale de son nom et le symbole qu’il a choisi. En revanche, le poinçon de garantie peut être apposé, soit par le professionnel bijoutier lui-même, soit par le bureau de garantie ou encore par un organisme de contrôle agréé.