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Comment faire cesser les bruits de vos voisins ?



Les nuisances sonores du voisinage sont les bruits agaçants générés par un voisin et / ou son animal de compagnie de jour ou de nuit. Elles entravent souvent votre confort. C’est la raison pour laquelle le législateur a mis en place des dispositions pour sanctionner les voisins bruyants. Voici les recours possibles.

La législation sur la nuisance sonore du voisinage

Les bruits font certes partie de notre quotidien. Toutefois, il est impératif de ne pas dépasser un certain seuil auditif, au risque de déranger l’entourage. On appelle nuisance sonore du voisinage tout trouble anormal, répétitif et intense de nature à entraver l’intimité des autres.

Dans une copropriété, l’une des sources de discorde concernant les bruits de voisinage est le fils des climatiseurs ou des chauffages. Vous voulez éviter la nuisance sonore à votre entourage? Choisissez la bonne place de votre équipement en faisant appel à un professionnel en installation de climatisation à Nîmes (30). C’est une ville peuplée de plus de 150 000 habitants et qui charme grâce à ses nombreux joyaux architecturaux, dont le pont du Gard, l’amphithéâtre, etc. 

Les bruits qui entrainent des pénalisations

L’article 1240 du Code civil stipule que: «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute qui est arrivé à réparer». Ainsi, toute personne qui a obtenu des bruits sensibles de déranger ses voisins est passible de sanctions pénales.

Ces nuisances sonores sont des questions d’activités humaines, notamment les cris, les chants, les instruments de musique , les chaînes hi-fi, les chaussures à talons, les fêtes familiales, les bricolages et autres travaux. Elles peuvent être provoquées également par les animaux, en l’occurrence les aboiements de chien, les miaulements de chat ou les chants de coq.

En journée, tout bruit intensif, répétitif ou durable dans le temps est qualifié de tapage diurne. Il est régi par l’article R.1336-5 du Code de la santé publique qui précise que: «Aucun bruit particulier ne doit, par durée, à répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par une personne, d’une choisi dont elle a la garde ou d ‘ un animal placé sous sa responsabilité ». Soulignons cette nuisance sonore du voisinage devient une infraction à laquelle est supérieure à 5 décibels.

Tout bruit généré la nuit entre 22h et 7h est qualifié de tapage nocturne et est passible de sanction.

Les recours légaux

Si votre voisin crée des nuisances sonores, votre premier réflexe doit être de procéder à un règlement à l’amiable. Vous pouvez par exemple lui écrire, vous rendre à son domicile ou en parler au syndic. En cas d’échec, la solution est de faire intervenir les autorités compétentes, notamment une gendarmerie, un commissariat, un huissier ou encore un tribunal d’instance. Cette infraction est sanctionnée par une modification de 68 € à régler dans les 45 jours qui suivent le constat. Passé ce délai, le contrevenant paiera 180 €.

La procédure est la même pour les tapages nocturnes à la différence que l’amende est portée jusqu’à 450 €. De plus des peines complémentaires sont envisageables, lorsque l’accusé persiste dans son action. Il peut s’agir par exemple de la confiscation de responsable du bruit.

La victime peut intenter une action en justice, afin d’être indemnisée des préjudices subis. Dans le cas, le montant de l’indemnisation doit être inférieur à 10 000 €.