Quel est le régime fiscal des dividendes depuis 2018 ?
Que retenir de l’imposition des dividendes depuis le premier janvier 2018 ?
Le premier janvier 2018 est entrée en vigueur l’application d’une nouvelle taxe nommée prélèvement forfaitaire unique (flat tax). Il s’agit d’une imposition dividendes exécutée quoi qu’il en soit. Cependant, il est laissé au contribuable de faire un choix entre ce dernier et l’ancien mode d’imposition. Dans la suite de cet article, vous en saurez plus sur les dividendes, comment s’effectue l’imposition dividendes et l’option la plus avantageuse ?
Qu’est-ce que c’est que les dividendes ?
Les dividendes sont des montants perçus par les actionnaires d’une entreprise. C’est en quelque sorte le profit perçu en action par un actionnaire. En effet, le dividende est proposé par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale Ordinaire et est voté par les actionnaires. Ce montant peut être perçu une ou plusieurs fois dans une année en fonction de plusieurs facteurs. Ainsi, la condition principale pour que les actionnaires reçoivent des dividendes est que l’entreprise fasse un bénéfice annuel conséquent. Dans le cas contraire, les dividendes seront puisés dans les fonds propres de la société.
Les actionnaires peuvent donc décider de ne pas percevoir de dividendes pour maintenir la valeur à la hausse de l’entreprise. Dans ce cas, les dividendes sont réinvestis dans des projets de l’entreprise. Cela pourrait donc profiter aux actionnaires et augmenter la valeur de la société si l’investissement générait du profit, mais dans le cas où l’investissement n’engendrait que des pertes, les actionnaires auraient perdu de l’argent.
Comment s’opère l’imposition des dividendes ?
Depuis le premier janvier 2018, le montant perçu par toute personne physique résidente en France sous forme de dividende est soumis à une taxe de 30 %. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) encore appelé « ’flat tax »’ et il regroupe l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Visitez le site officiel pour plus d’informations.
Toutefois, au lieu du forfait de 12,8 % d’impôts, le bénéficiaire peut choisir d’être imposé à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Il s’agit en effet de l’imposition au barème progressif de l’impôt. Ce dernier est applicable aux dividendes et autres produits financiers tels que les obligations, les livrets d’épargne bancaire non règlementés, les primes des contrats d’assurance-vie et autres.
Ainsi, le prélèvement forfaitaire unique est un taux d’imposition fixe qui est appliqué à toute entreprise qu’elle soit cotée en bourse ou non. Elle s’effectue en deux étapes :
- Lors du versement des dividendes. C’est-à-dire qu’il s’effectue automatiquement le prélèvement d’un forfaitaire de 12,8 % durant l’année du versement dès que les dividendes sont perçus par les bénéficiaires.
- L’année suivante. Il s’agit de l’imposition finale pendant laquelle on effectue les prélèvements sociaux aux taux de 17,2 % lors de la déclaration du revenu au taux forfaitaire.
Pour quelle option devriez-vous opter ?
L’imposition dividendes peut se faire soit par le prélèvement forfaitaire unique ou soit par l’imposition au barème progressif sur le revenu. Le choix du modèle d’imposition dividendes est une décision irrévocable prise par le bénéficiaire lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus. Ainsi, pour que le choix soit avantageux, il faut que le bénéficiaire des dividendes tienne compte de sa tranche marginale d’imposition.
En effet, pour un taux marginal de 0 % et 14 %, le bénéficiaire appartient à la tranche 1 ou 2, et il serait préférable d’opter pour l’ancien mode d’imposition dividendes qui est l’impôt progressif. Mais lorsque le taux marginal d’imposition est de 30 %, 41 % ou 45 %, le bénéficiaire appartient aux tranches supérieures et il serait mieux d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.